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Agios
Intérêts perçus par un préteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l’emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds.
Apport personnel
Somme que vous apportez pour financer une acquisition, par opposition aux sommes provenant de prêts. Certains prêts sociaux ou prêts employeurs sont parfois assimilés à un apport personnel.
Assurance décès-invalidité
Tout souscripteur d'un prêt doit être obligatoirement couvert, moyennant une prime, par une assurance décès invalidité. Cette assurance prend en charge les sommes restant dues au titre du prêt (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive).
Assurance habitation
L’assurance multirisques habitation a pour objectif de protéger une habitation et son contenu, en cas de sinistre, que l’assuré soit responsable ou victime. C’est un contrat proposant plusieurs garanties (incendie, vol, dégâts des eaux…). Ce contrat comporte généralement une garantie de dommages, pour les sinistres touchant les biens et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant dans cette habitation pour les actes de leur vie privée.
Assurance perte d'emploi
Contrat facultatif qui garantit, sous certaines conditions, le paiement de mensualités de votre crédit à votre banque si vous perdez votre emploi.
Autorisation de découvert
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement). Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, le terme de facilité de caisse est parfois employé. L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.
Autorisation de prélèvement
Il s'agit de l'écrit par lequel l'emprunteur autorise le prêteur à prélever directement sur son compte bancaire ou salaire, les sommes contractuellement convenues.
Avenant
Modification écrite d’une convention déjà signée antérieurement, en l’adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses.
Avis de prélèvement
Document que votre créancier transmet à votre banque pour obtenir un paiement par le débit de votre compte, conformément à l’autorisation de prélèvement que vous avez donnée.
Banque
C’est un établissement de crédit habilité par l’état à effectuer toutes les opérations de banque telles que le crédit et le dépôt, ces opérations étant définies dans le Code Monétaire et Financier.
Capacité de remboursement
Il s'agit de la somme susceptible d'être engagée par l'emprunteur chaque mois après déduction de tous ses frais et charges. Elle est généralement exprimée en pourcentage.
Capital
Le capital correspond au montant dont vous avez besoin pour financer votre projet. C'est la somme que l'organisme financier vous prête et que vous devez rembourser.
Carte de crédit ou carte bancaire
Apparu au début des années 80 et largement distribué par les établissements bancaires depuis, c’est un moyen de paiement permettant à son titulaire d’effectuer des achats et des retraits d’argent.
Carte de retrait
Cette carte ne peut être utilisée que pour les retraits d’argent en distributeur et aux guichets mais en aucun cas pour effectuer des achats.
Clause pénale
Pénalité contractuellement prévue en cas d’inexécution ou de retard pris par l'un des contractants à exécuter ses obligations.
Co-emprunteur
Le co-emprunteur ou co-débiteur est la personne qui s'est engagée avec l’emprunteur au profit d'un créancier en cas de défaillance de celui-ci.
Contrat
La souscription à un crédit est contrat, souscrit entre 2 parties. Dans laquelle l’emprunteur s’engage à rembourser le montant emprunté selon les termes convenus avec la société de financement au préalable.
Coût total du crédit
Somme des intérêts payés par un emprunteur pendant toute la durée de son prêt. En font partie le montant des primes des assurances décès-invalidité ainsi que les frais de dossier. Pour le crédit renouvelable, le coût total du crédit varie selon la durée et le montant du découvert utilisé.
Crédit amortissable
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou variables selon des clauses de révision clairement définies.
Crédit immobilier
Crédit destiné à financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Crédit non affecté
Ou crédit personnel. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.
Crédit personnel
Ou crédit non affecté. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.
Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Autres termes employés : crédit permanent, compte permanent, réserve d’argent, crédit revolving.
Découvert autorisé
C’est le droit d’utiliser un crédit dans le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.
Dette
Désigne l’obligation que doit exécuter une personne, le débiteur, au profit d’une autre, le créancier. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent.
Différé d'amortissement
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
Différé total
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
Durée du crédit
La durée correspond à la période pendant laquelle vous avez souscrit à un financement. Cette durée peut être variable, elle peut être supprimée en cas de remboursement anticipé. Elle est renouvelable dans le cadre d'un crédit permanent.
Durée du prêt
Elle est déterminée dans le contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.
Epargne
Part de vos revenus que vous ne dépensez pas. Désigne aussi les réserves d’argent que vous avez placées en banque.
Escompte
L'escompte est l'avance consentie par votre banque sur un effet de commerce dans l’attente de son encaissement. L'escompte est aussi en terme de commerce, la ristourne qui peut être consentie sur le prix de vente de biens, de marchandises ou de services.
Facilité de caisse
Avance qui peut vous être accordée par votre banque pour faire face à des difficultés financières passagères.
Financement
Il s'agit du montant de l’emprunt accordé par une société de crédit pour la réalisation d'un projet déterminé.
Frais
Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un produit ou de la mise à disposition d’un service. Suivant l’opération concernée, on emploie également les termes de commission.
Garantie
Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur. La garantie peut être personnelle (caution simple ou solidaire) ou réelle (hypothèque, nantissement).
Garantie réelle
Engage un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le créancier en cas de défaillance de son débiteur.
Hypothèque
Garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il pourra se faire payer en cas de défaillance du débiteur.
Incident de paiement
Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte (chèque, prélèvement, amortissement de prêt…), du fait d’un découvert non autorisé, ou d’un dépassement du découvert autorisé par exemple. L’incident peut donner lieu à une interdiction temporaire de cette opération de la part du débiteur.
Insolvable
Personne n’ayant pas les moyens de rembourser ses créanciers, ni immédiatement, ni à un horizon prévisible.
Interdit bancaire
Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque.
Intérêts
Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.
Intérêts débiteurs
Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif (ou débiteur) pendant un ou plusieurs jours. Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre.
L.O.A.
Location avec l’option d’achat. Formule de crédit surtout utilisée pour le financement de véhicules ou de bateaux. Vous devenez locataire d’un bien financé par votre banque ou société financière pendant la durée du contrat. A la fin de celui-ci, vous avez la possibilité d’acheter le bien à un prix déterminé en début de contrat qui tient compte des loyers déjà versés.
Leasing ou crédit-bail
Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix fixé à l’avance.
Ligne de crédit
Une ligne de crédit est une forme de crédit dans lequel la banque met à disposition de son client un montant maximum sous forme de prêt, et sert à financer différentes opérations ou contrats que le client conclura ultérieurement.
Liquidation judiciaire
Procédure légale applicable à une entreprise en faillite. Les biens sont vendus pour payer les créanciers. La liquidation judiciaire du bénéficiaire d’un chèque constitue un cas d’opposition (comme le redressement judiciaire) pour l’émetteur du chèque.
Location avec option d’achat (LOA)
le leasing permet d’utiliser un bien en tant que locataire (plus spécialement voiture ou moto) pendant une certaine durée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location à condition d’avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l’option d’achat (valeur résiduelle).
Location financière
C'est une forme de financement très proche du crédit-bail (leasing). Elle s'en distingue cependant par le fait qu'en fin de contrat, elle ne prévoit pas, comme pour le crédit-bail, la possibilité d'acheter le bien pour sa valeur résiduelle.
Main levée
Document par lequel une personne qui a procédé à une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d’exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur poursuivi.
Mensualités
Le terme "mensualité" désigne la somme d'argent que vous remboursez chaque mois pour votre emprunt. Chaque mensualité comprend le remboursement d'une partie du capital et des intérêts dus.
Microcrédit
Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…). On parle également de crédit solidaire.
Mise en demeure
Lettre recommandée qui vous est adressée par un cabinet de recouvrement ou bien par un huissier afin de recouvrer une créance. Elle a pour effet principal de faire courir les dommages et intérêts moratoires.
Montant restant dû
Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné. Il se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés.
Montant total dû
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit.
Moyens de paiement
Instruments mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte.
Opposition chèque / chéquier par le client
Opération destinée à empêcher le paiement d’un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque. L’émetteur d’un chèque, ou le titulaire d’un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque par courrier, e-mail ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier.
Organisme de crédit
C'est une personne morale, qui, dans le cadre de sa profession, effectue des opérations bancaires (Opérations de crédit, mise à disposition et gestion de moyens de paiements...).
Personne morale
Société, groupement ou association auxquelles la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Pièces à fournir ou pièces justificatives
Les sociétés de crédit veulent s’assurer que les crédits qu’elles octroient leur seront remboursés. Elles cherchent donc à évaluer la capacité du client à rembourser les montants prévus aux dates prévues, car l’argent prêté ne leur appartient pas. Pour cela, elles vous demandent des pièces justificatives de votre profession et de vos revenus, de vos dépenses. Pour que votre dossier soit accepté, vous devez porter le plus grand soin à la fourniture de ces pièces justificatives.
Prélèvement
Il s'agit de l'opération qui permet à la banque, après avoir vérifié l'autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.
Prélèvement à la source
Pour les clients travaillant dans les entreprises conventionnées avec l’organisme de crédit, les prélèvements des mensualités à rembourser se font à la source du salaire (PPR, CMR et Collectivités locales pour les fonctionnaires et agents de l’Etat). Dans ce cas, l’employeur du client s’engage à virer chaque mois le montant de la traite à l’organisme de crédit.
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.
Prêt personnel (Prêt à la consommation)
C'est un prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie...) : aucune affectation n'est prédéfinie contractuellement, contrairement au crédit affecté.
Prêt subventionné
Un prêt subventionné est plus souvent aussi appelé prêt bonifié. C’est un prêt accordé à un taux d'intérêts inférieur à ceux pratiqués sur le marché. Cette différence de taux est le plus souvent prise en charge par l'Etat, à condition que l'emprunteur remplisse certaines conditions.
Préteur
Ce terme désigne toute personne qui consent des crédits. C'est la banque ou l'établissement de crédit qui prête les fonds à l'emprunteur.
Rachat de crédit
Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits.
Recouvrement à l’amiable
Procédure de premier niveau demandée par un créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement judiciaire
Recouvrement judiciaire
Action en justice dont le but est d’obtenir un jugement condamnant le débiteur à rembourser sa dette à son créancier.
Remboursement par anticipation
Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat.
Report d’échéance
Décision que peut prendre le prêteur pour reporter le paiement d’une échéance à une date ultérieure.
Réserve d’argent
Ce crédit est également appelé crédit re-constituable, en effet votre réserve d'argent se reconstitue au fil de vos remboursements, ainsi la partie du capital remboursé redevient disponible pour le financement de nouveaux projets.
Saisie conservatoire
Procédure dont l’objectif est de placer les biens d’un débiteur sous le contrôle de la justice afin qu’il n’en dispose pas ou ne les fasse pas disparaître.
Saisie immobilière
Saisie pratiquée par un créancier muni d’un titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur, généralement en vue de le faire vendre aux enchères publiques.
Saisie-arrêt
Opposition par laquelle un créancier retient les sommes ou effets revenant à son débiteur directement sur con compte, (ex Trésor Public)
Société de crédit
C'est un établissement spécialisé dans le crédit, qui, dans le cadre de sa profession, effectue des opérations bancaires (Opérations de crédit, mise à disposition et gestion de moyens de paiements...).
Surendettement
Situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles (loyer, factures d'électricité, remboursement de prêts…).
Tableau d’amortissement
Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.
Taux d’intérêt
Pourcentage annuel du capital que rapporte une somme placée ou, que coûte une somme empruntée.
Taux variable
Ou taux révisable. Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
Titulaire
Personne au nom de laquelle le compte est ouvert. Un compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes (les Co-titulaires).
Versement
Opération par laquelle vous remettez à votre banque une certaine somme en espèces dont le montant sera porté au crédit de votre compte.